Brandschutzkanal

Brevet suisse · CH702767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702767
Numéro de demande
CH000248/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2010
Publié
31 août 2011
Délivré
29 nov. 2013
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 2/06 (2006.01)
E04B 1/94 (2006.01)
Fascicules
29.11.2013 B1
31.08.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 29 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  3. 31 août 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Titulaire

Moritz Schwalm

9430 St. Margrethen SG

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Moritz Schwalm

9430 St. Margrethen SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.