Schaltelement

Brevet suisse · CH702788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702788
Numéro de demande
CH000333/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2010
Publié
15 sept. 2011
Délivré
31 déc. 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/14 (2006.01)
Fascicules
31.12.2013 B1
15.09.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 31 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  3. 15 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Titulaire

W. Schmid AG

Dorfstrasse 23 Postfach 15, 5442 Fislisbach

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Markus Schmid

5452 Oberrohrdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.