Canon ajustable

Brevet suisse · CH702797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702797
Numéro de demande
CH000280/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 mars 2010
Publié
15 sept. 2011
Radié
13 août 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
B23B 13/12 (2006.01)
Fascicules
15.09.2011 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2018

  2. 15 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Titulaire

Tornos SA

Rue Industrielle 111, 2740 Moutier

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Romain Hoffmeyer

2822 Courroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.