Verriegelungsmulde

Brevet suisse · CH702814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702814
Numéro de demande
CH000267/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 mars 2010
Publié
15 sept. 2011
Radié
3 mai 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05B 15/02 (2006.01)
Fascicules
15.09.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2013

  2. 28 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Inventeur
    Andreas Dintheer, Bühlwiesenstrasse 19, 8309 Nürensdorf → Andreas Dintheer, Alpenstrasse 25, 8308 Illnau

    Publié dans Swissreg le 28.09.2011

  3. 15 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Titulaire

Planet GDZ AG

Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Andreas Dintheer

8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.