Abdeckung mit Bordsteinteil für eine Bodenöffnung

Brevet suisse · CH702821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702821
Numéro de demande
CH000283/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2010
Publié
15 sept. 2011
Délivré
13 déc. 2013
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E03F 5/046 (2006.01)
E02D 29/14 (2006.01)
Fascicules
13.12.2013 B1
15.09.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 13 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  6. 15 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Titulaire

BGS Bau Guss AG

Lischmatt 7, 4624 Härkingen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hansruedi Schmutz

4448 Läufelfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.