Verbindungselement

Brevet suisse · CH702863 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702863
Numéro de demande
CH000464/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2010
Publié
30 sept. 2011
Délivré
15 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H01R 13/187 (2006.01)
H01R 25/00 (2006.01)
Fascicules
15.12.2014 B1
30.09.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 7 nov. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Multi-Holding AG, Stockbrunnenrain 8, 4123 Allschwil → Stäubli Electrical Connectors AG, Stockbrunnenrain 8, 4123 Allschwil

    Publié dans Swissreg le 07.11.2017

  6. 15 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  7. 30 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.