Haltebügel für Plastiktaschen
Brevet suisse · CH702873 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702873
- Numéro de demande
- CH000431/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2010
- Publié
- 30 sept. 2011
- Délivré
- 13 juin 2014
- Radié
- 31 mars 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 29/08 (2006.01)
- Fascicules
- 13.06.2014 B130.09.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
- 13 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 30 sept. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.