Fahr- und Lenkhilfe für Rollstühle

Brevet suisse · CH702875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702875
Numéro de demande
CH001734/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 oct. 2010
Publié
30 sept. 2011
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
CH 374/10 17.03.2010
Fascicules
30.09.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  2. 30 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.