Ventil zum Einbau in einen Sanitärapparat

Brevet suisse · CH702893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702893
Numéro de demande
CH000466/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 mars 2010
Publié
30 sept. 2011
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 15/14 (2006.01)
E03C 1/298 (2006.01)
Fascicules
30.09.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2015

  2. 30 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

Parties

Titulaire

enswico IP AG

Tulpenweg 2, 6060 Sarnen

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Hans Keller

8053 Zürich

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