Abschlussbauelement für einen Balkon oder eine Fassade eines Gebäudes

Brevet suisse · CH702922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702922
Numéro de demande
CH000284/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2008
Publié
14 oct. 2011
Délivré
14 oct. 2011
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
E04F 19/02 (2006.01)
Fascicules
14.10.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 14 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.