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Brevet suisse · CH702937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702937
Numéro de demande
CH000529/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 avr. 2010
Publié
14 oct. 2011
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
A61F 2/08 (2006.01)
Fascicules
14.10.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  2. 14 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.