Schallabsorbierende Lärmschutzwände
Brevet suisse · CH702952 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702952
- Numéro de demande
- CH000219/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 7 févr. 2011
- Publié
- 14 oct. 2011
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 8/00 (2006.01)G10K 11/168 (2006.01)E04B 1/86 (2006.01)
- Priorité
- CH 513/10 06.04.2010
- Fascicules
- 14.10.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 14 oct. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.