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Brevet suisse · CH702965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702965
Numéro de demande
CH000496/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 avr. 2010
Publié
14 oct. 2011
Radié
12 juin 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
F02G 1/043 (2006.01)
Fascicules
14.10.2011 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  2. 14 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

Parties

Titulaire

Jean-Pierre Budliger

1213 Onex

Rolf Schmid

3173 Oberwangen b. Bern

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Jean-Pierre Budliger

1213 Onex

Rolf Schmid

3173 Oberwangen b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.