Engrenage

Brevet suisse · CH702996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702996
Numéro de demande
CH000621/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2010
Publié
31 oct. 2011
Délivré
31 déc. 2015
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 13/00 (2006.01)
G04B 19/02 (2006.01)
Fascicules
31.12.2015 B1
31.10.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 31 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  3. 31 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

Ronda AG

Hauptstrasse 10, 4415 Lausen

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Hugues Jolidon

2853 Courfaivre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.