Klemme

Brevet suisse · CH702997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702997
Numéro de demande
CH000624/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
28 avr. 2010
Publié
31 oct. 2011
Radié
8 oct. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04D 3/362 (2006.01)
F24J 2/52 (2006.01)
E04D 13/18 (2006.01)
E04B 7/00 (2006.01)
Fascicules
31.10.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

  2. 31 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

Gabs AG

GABS AG

Bahnhofstrasse 17, 8274 Tägerwilen

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Martin Steinmann

4852 Rothrist

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