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Brevet suisse · CH703012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703012
Numéro de demande
CH000611/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2010
Publié
31 oct. 2011
Délivré
29 août 2014
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Fascicules
29.08.2014 B1
31.10.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  6. 29 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  7. 31 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

New Dent AG

Bittertenstrasse 15, 4702 Oensingen

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Peter Schwenter

4563 Gerlafingen

Peter Perler

2562 Port

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.