Pfostenanordnung

Brevet suisse · CH703046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703046
Numéro de demande
CH000596/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2010
Publié
31 oct. 2011
Délivré
31 janv. 2014
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 12/22 (2006.01)
E01F 9/013 (2006.01)
E01F 13/00 (2006.01)
Fascicules
31.01.2014 B1
31.10.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 31 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  3. 31 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

BURRI public elements AG

Sägereistrasse 28, 8152 Glattbrugg

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Marcel Clot

5462 Siglistorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.