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Brevet suisse · CH703070 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703070
Numéro de demande
CH000545/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2010
Publié
31 oct. 2011
Délivré
30 juin 2020
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B28D 1/08 (2006.01)
B65H 51/22 (2006.01)
B23D 57/00 (2006.01)
Classes CPC
B28D1/08 (2016-08-01)
B65H51/22 (2013-01-01)
B23D57/0053 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2020 B1
15.08.2012 A8
31.10.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 23 sept. 2021

    Rectifié

    Titulaire
    DEMCO TECHNIK AG, Gewerbepark Oholten 23, 5703 Seon → DEMCO TECHNIC AG, Gewerbepark Oholten 23, 5703 Seon

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 30 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

  7. 10 févr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    DEMCO TECHNIC AG, Gewerbepark Oholten 23, 5703 Seon → Husqvarna AB, 561 82 Huskvarna, Suède

    Publié dans Swissreg le 10.02.2017

  8. 12 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.12.2013

2 entrées antérieures
  1. 15 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  2. 31 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

Husqvarna AB

561 82 Huskvarna, SE

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Inventeur

Reinhard Keller

5724 Dürrenäsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.