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Brevet suisse · CH703142 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703142
- Numéro de demande
- CH000874/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 1999
- Publié
- 30 nov. 2011
- Délivré
- 30 nov. 2011
- Radié
- 9 mai 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- F17D 5/06 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 14.05.2019
- 30 nov. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.