Filteranlage

Brevet suisse · CH703152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703152
Numéro de demande
CH000911/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2008
Publié
30 nov. 2011
Délivré
30 nov. 2011
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/14 (2006.01)
Priorité
CH 604/08 17.04.2008
Fascicules
30.11.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 30 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.