Filteranlage
Brevet suisse · CH703152 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703152
- Numéro de demande
- CH000911/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2008
- Publié
- 30 nov. 2011
- Délivré
- 30 nov. 2011
- Radié
- 19 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 604/08 17.04.2008
- Fascicules
- 30.11.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 1 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.03.2014
- 30 nov. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.