Toilettenzusatzsitz

Brevet suisse · CH703171 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703171
Numéro de demande
CH000792/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
19 mai 2010
Publié
30 nov. 2011
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/06 (2006.01)
Fascicules
30.11.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2017

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 30 nov. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

Aaron McGill

3018 Bern

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Aaron McGill

3018 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.