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Brevet suisse · CH703184 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703184
Numéro de demande
CH000826/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 mai 2010
Publié
30 nov. 2011
Radié
26 janv. 2012
Motif
Retiré
Classes CIB
F16C 11/06 (2006.01)
B65G 17/38 (2006.01)
Fascicules
30.11.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2012

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 28.01.2012

  2. 30 nov. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.