Tisch mit einer Tischplatte

Brevet suisse · CH703188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703188
Numéro de demande
CH000839/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 mai 2010
Publié
30 nov. 2011
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 13/00 (2006.01)
//A47B 17/03 (2006.01)
//A47B 21/03 (2006.01)
Fascicules
30.11.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2016

  2. 30 nov. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.