Handbedienteil einer Absaugvorrichtung

Brevet suisse · CH703213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703213
Numéro de demande
CH000817/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2010
Publié
30 nov. 2011
Délivré
31 oct. 2013
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 7/04 (2006.01)
//B01L 3/00 (2006.01)
Fascicules
31.10.2013 B1
30.11.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 31 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  3. 30 nov. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

INTEGRA Biosciences AG

Tardisstrasse 201, 7205 Zizers

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Daniel Bächi

9469 Haag

Elmar Morscher

7013 Domat/Ems

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.