VERBINDUNGSELEMENT

Brevet suisse · CH703217 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703217
Numéro de demande
CH000835/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2010
Publié
30 nov. 2011
Délivré
14 nov. 2014
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 21/09 (2006.01)
Fascicules
14.11.2014 B1
30.11.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 2 févr. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Nückel, Weinberglistrasse 4, 6005 Luzern → Patentanwaltskanzlei Nückel, Oberdorfstrasse 16, 8820 Wädenswil

    Publié dans Swissreg le 02.02.2018

  3. 14 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  4. 30 nov. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

Monika Brand

6376 Emmetten

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Nückel

Oberdorfstrasse 16, 8820 Wädenswil

Inventeur

Balthasar Hüsler

7376 Emmetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.