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Brevet suisse · CH703282 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703282
- Numéro de demande
- CH000957/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 15 juin 2010
- Publié
- 15 déc. 2011
- Radié
- 1 nov. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A41D 13/01 (2006.01)B41M 1/26 (2006.01)G02B 5/12 (2006.01)B41M 3/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.12.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 02.11.2013
- 15 déc. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.