Vorhangschiene

Brevet suisse · CH703293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703293
Numéro de demande
CH000955/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2010
Publié
15 déc. 2011
Délivré
31 juil. 2014
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47H 1/04 (2006.01)
Fascicules
31.07.2014 B1
15.12.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 16 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Frommhold, Birkenstrasse 20 b, 9240 Uzwil

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  3. 3 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

  4. 31 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

  5. 22 mars 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    HaMotec AG, Ruchwiesenstrasse 5, 8157 Dielsdorf → Hamotec AG, Ruchwiesenstrasse 5, 8157 Dielsdorf

    Publié dans Swissreg le 22.03.2013

  6. 15 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Titulaire

Hamotec AG

Ruchwiesenstrasse 5, 8157 Dielsdorf

Mandataire

Dr. Joachim Frommhold

9240 Uzwil

Inventeur

Hanspeter Waibel

8157 Dielsdorf

Franco Gandini

8157 Dielsdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.