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Brevet suisse · CH703294 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703294
Numéro de demande
CH002039/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2010
Publié
15 déc. 2011
Délivré
15 mai 2015
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2030
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Priorité
DE 10 2010 023 179.7 09.06.2010
Fascicules
15.05.2015 B1
15.12.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 15 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

  6. 15 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Inventeur

Georg Wellendorff

75173 Pforzheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.