Sicherungsvorrichtung für Objekte
Brevet suisse · CH703299 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703299
- Numéro de demande
- CH000902/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 7 juin 2010
- Publié
- 15 déc. 2011
- Radié
- 18 mai 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E05B 73/00 (2006.01)G08B 13/02 (2006.01)G08B 13/184 (2006.01)
- Fascicules
- 15.12.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 19.05.2017
- 17 févr. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Pataco AG, Industrie- und Unterhaltungselektronik, St. Gallerstrasse 3, 8353 Elgg → Pataco AG, Looäcker 1, 9247 Henau
Publié dans Swissreg le 17.02.2012
- 17 févr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.02.2012
- 15 déc. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
Cornel Brühwiler
9200 Gossau
Jürgen Kreider
79682 Todtmoos, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.