Bauelement

Brevet suisse · CH703308 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703308
Numéro de demande
CH000858/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2010
Publié
15 déc. 2011
Délivré
28 févr. 2014
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/288 (2006.01)
E04B 2/72 (2006.01)
Fascicules
28.02.2014 B1
15.12.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 6 févr. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Thumag AG, Alleestrasse 9, 9326 Horn → wedi GmbH, Hollefeldstrasse 51, 48282 Emsdetten, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 06.02.2015

  3. 28 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  4. 13 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 13.04.2013

  5. 15 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.