Bauelement
Brevet suisse · CH703308 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703308
- Numéro de demande
- CH000858/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2010
- Publié
- 15 déc. 2011
- Délivré
- 28 févr. 2014
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 2/288 (2006.01)E04B 2/72 (2006.01)
- Fascicules
- 28.02.2014 B115.12.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 6 févr. 2015
Transféré
- Titulaire
- Thumag AG, Alleestrasse 9, 9326 Horn → wedi GmbH, Hollefeldstrasse 51, 48282 Emsdetten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.02.2015
- 28 févr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 13 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 13.04.2013
- 15 déc. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.