Kolbenpumpenvorrichtung

Brevet suisse · CH703310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703310
Numéro de demande
CH000886/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
3 juin 2010
Publié
15 déc. 2011
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 19/02 (2006.01)
F04B 39/12 (2006.01)
F04B 53/16 (2006.01)
Fascicules
15.12.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  2. 15 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.