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Brevet suisse · CH703313 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703313
- Numéro de demande
- CH000619/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2011
- Publié
- 15 déc. 2011
- Délivré
- 31 déc. 2014
- Radié
- 30 avr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F02B 37/013 (2006.01)F02M 35/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 20 2010 007 768.0 09.06.2010
- Fascicules
- 31.12.2014 B115.12.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 31 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 15 déc. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
Parties
Inventeur
Ulrich Deisenhofer
89356 Haldenwang, DE
Johannes Bertenbreiter
86153 Augsburg, DE
Peter Druckmiller
86500 Kutzenhausen, DE
Heikle Bergauer
86156 Augsburg, DE
Matthias Soengen
86156 Augsburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.