Appareillage éléctrique de commande d'un système de gestion domotique

Brevet suisse · CH703318 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703318
Numéro de demande
CH000044/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2007
Publié
30 déc. 2011
Délivré
30 déc. 2011
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2027
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
H01H 9/18 (2006.01)
Priorité
FR 06 50096 11.01.2006
Fascicules
30.12.2011 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 30 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Titulaire

Hager Controls SAS

HAGER CONTROLS (SAS)

33 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne, FR

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Thierry Peyras

67700 Saverne, FR

Jean-Claude Schini

67440 Marmoutier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.