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Brevet suisse · CH703328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703328
Numéro de demande
CH000978/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 juin 2010
Publié
30 déc. 2011
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 15/02 (2006.01)
B65G 21/20 (2006.01)
Fascicules
30.12.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  2. 14 juin 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    WRH Walter Reist Holding AG, Arenenbergstrasse 6, 8272 Ermatingen → WRH Walter Reist Holding AG, Arenenbergstrasse 8, 8272 Ermatingen

    Publié dans Swissreg le 14.06.2014

  3. 30 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.