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Brevet suisse · CH703336 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703336
- Numéro de demande
- CH001004/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 23 juin 2010
- Publié
- 30 déc. 2011
- Radié
- 31 janv. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 16/06 (2006.01)B65H 35/04 (2006.01)
- Fascicules
- 30.12.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2015
- 30 déc. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
Parties
Mandataire
Inventeur
Max Walder
8599 Salmsach
Beat Forrer
8592 Uttwil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.