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Brevet suisse · CH703336 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703336
Numéro de demande
CH001004/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 juin 2010
Publié
30 déc. 2011
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 16/06 (2006.01)
B65H 35/04 (2006.01)
Fascicules
30.12.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2015

  2. 30 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Inventeur

Max Walder

8599 Salmsach

Beat Forrer

8592 Uttwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.