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Brevet suisse · CH703340 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703340
Numéro de demande
CH001042/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2010
Publié
30 déc. 2011
Délivré
14 févr. 2014
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B25G 1/10 (2006.01)
Fascicules
14.02.2014 B1
30.12.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 20 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    PB Swiss Tools GmbH, Bahnhofstrasse 24, 3457 Wasen im Emmental → PB Swiss Tools AG, Bahnhofstrasse 24, 3457 Wasen im Emmental

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  7. 14 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

  8. 30 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Titulaire

PB SWISS TOOLS AG

PB Swiss Tools AG

Bahnhofstrasse 24, 3457 Wasen im Emmental

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Eva Jaisli

3400 Burgdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.