Einstellbare Mahlvorrichtung

Brevet suisse · CH703351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703351
Numéro de demande
CH001059/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 juin 2010
Publié
30 déc. 2011
Radié
31 juil. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47J 42/08 (2006.01)
A47J 42/04 (2006.01)
Fascicules
30.12.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2013

  2. 30 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Titulaire

Delica AG

Hafenstrasse 120, 4127 Birsfelden

Radiée du registre

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Cristian Popescu Ionut

4802 Strengelbach

Germán Sempere

03440 IBI (Alicante), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.