Luftdurchlass

Brevet suisse · CH703355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703355
Numéro de demande
CH001055/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 juin 2010
Publié
30 déc. 2011
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/068 (2006.01)
Fascicules
30.12.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2015

  2. 20 mai 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hansjörg KLEY, Aeckerwiesenstrasse 9, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 20.05.2014

  3. 30 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.