Raumklimagerät

Brevet suisse · CH703356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703356
Numéro de demande
CH001002/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 juin 2010
Publié
30 déc. 2011
Radié
1 nov. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
F24F 1/02 (2011.01)
F25B 21/02 (2006.01)
Fascicules
30.12.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2013

  2. 30 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Titulaire

Mentus Holding AG

Gewerbestrasse 11, 6330 Cham

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Stefan Heule

8105 Regensdorf

Alexandr Sologubenko

8906 Bonstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.