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Brevet suisse · CH703402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703402
Numéro de demande
CH001093/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2010
Publié
13 janv. 2012
Délivré
15 déc. 2014
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 39/08 (2006.01)
Fascicules
15.12.2014 B1
13.01.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 15 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  3. 13 janv. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

Parties

Titulaire

Daniel Schmidlin

8006 Zürich

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Daniel Schmidlin

8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.