Rahmen

Brevet suisse · CH703403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703403
Numéro de demande
CH001094/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 juil. 2010
Publié
13 janv. 2012
Radié
19 mars 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 3/267 (2006.01)
Fascicules
13.01.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2014

  2. 20 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 20.04.2013

  3. 20 avr. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    swissstarsysteme ag, Sorntal 3, 9213 Hauptwil → swissstarsysteme ag, Sornpark 1, 9246 Niederbüren

    Publié dans Swissreg le 20.04.2013

  4. 13 janv. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

Parties

Titulaire

swissstarsysteme ag

Sornpark 1, 9246 Niederbüren

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31 Postfach 907, 9500 Wil

Inventeur

Marcel Hug

9016 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.