Träger für Elektroinstallationen
Brevet suisse · CH703418 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703418
- Numéro de demande
- CH001167/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Renonciation partielle
- Déposé
- 16 juil. 2010
- Publié
- 13 janv. 2012
- Délivré
- 30 juin 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juil. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H02G 3/12 (2006.01)H02B 1/015 (2006.01)
- Priorité
- CH 01071/10 01.07.2010
- Fascicules
- 13.11.2015 C130.06.2014 B113.01.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 13 nov. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
2 entrées antérieures
- 30 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
- 13 janv. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 13.01.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.