Evier avec sélecteur d'évacuation
Brevet suisse · CH703473 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703473
- Numéro de demande
- CH001248/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 30 juil. 2010
- Publié
- 31 janv. 2012
- Radié
- 30 déc. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E03C 1/182 (2006.01)
- Fascicules
- 31.01.2012 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 31 janv. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.