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Brevet suisse · CH703480 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703480
- Numéro de demande
- CH000208/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 4 févr. 2011
- Publié
- 31 janv. 2012
- Radié
- 30 sept. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 3/03 (2006.01)
- Priorité
- CH 1213/10 23.07.2010
- Fascicules
- 31.01.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 31 janv. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.