Solarmodul

Brevet suisse · CH703541 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703541
Numéro de demande
CH000859/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2007
Publié
15 févr. 2012
Délivré
15 févr. 2012
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 31/042 (2006.01)
Fascicules
15.02.2012 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 15 févr. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Pascal Landolt, Glärnischstrasse 30, 8712 Stäfa → Martin Landolt, Glärnischstrasse 30, 8712 Stäfa

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  3. 15 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

Parties

Titulaire

Martin Landolt

8712 Stäfa

Inventeur

Pascal Landolt

8712 Stäfa

Martin Landolt

8712 Stäfa

Stéphane Landolt

8712 Stäfa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.