Mehrzweck-Siphon
Brevet suisse · CH703597 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703597
- Numéro de demande
- CH000804/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2011
- Publié
- 15 mars 2012
- Délivré
- 30 avr. 2012
- Radié
- 31 mai 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/28 (2006.01)E03F 5/04 (2006.01)
- Priorité
- AT GM 543/2010 01.09.2010
- Fascicules
- 30.04.2012 B115.03.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 18 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.12.2019
- 19 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 19.09.2017
- 17 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 9 avr. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 09.04.2014
- 29 déc. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 29.12.2012
- 11 déc. 2012
Transféré
- Titulaire
- Urs Gassmann, Schlumpfenhof 3, 6343 Holzhäusern → Sanipat GmbH, Huobmattstrasse 7, 6045 Meggen
Publié dans Swissreg le 11.12.2012
- 30 avr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
1 entrée antérieure
- 15 mars 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.