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Brevet suisse · CH703606 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703606
- Numéro de demande
- CH002070/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2010
- Publié
- 29 févr. 2012
- Délivré
- 29 févr. 2012
- Radié
- 31 déc. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25C 1/02 (2006.01)//B25C 3/00 (2006.01)
- Fascicules
- 29.02.2012 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2015
- 29 févr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.