Ankerhülse

Brevet suisse · CH703627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703627
Numéro de demande
CH001364/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2010
Publié
29 févr. 2012
Délivré
15 déc. 2014
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/84 (2006.01)
Fascicules
15.12.2014 B1
29.02.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 15 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  3. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  4. 29 févr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Titulaire

Arnold Schefer

4616 Kappel

Mandataire

Wagner Patent AG

Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

Inventeur

Arnold Schefer

4616 Kappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.