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Brevet suisse · CH703651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703651
Numéro de demande
CH001321/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 août 2010
Publié
29 févr. 2012
Radié
30 déc. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06F 21/04 (2006.01)
H04L 29/02 (2006.01)
Fascicules
29.02.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  2. 29 févr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Titulaire

Ousmane Ba

4055 Basel

Thierry Rotmans

4057 Basel

Mandataire

Advokatur & Notariat zum Thurgauerhof

Büchelistrasse / Lindenstrasse 2, 4410 Liestal

Inventeur

Ousmane Ba

4055 Basel

Thierry Rotmans

4057 Basel

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