Positionsmessvorrichtung, insbesondere Encoder

Brevet suisse · CH703663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703663
Numéro de demande
CH001342/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
19 août 2010
Publié
29 févr. 2012
Radié
10 juil. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
G01D 5/347 (2006.01)
G01B 11/00 (2006.01)
Fascicules
29.02.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.07.2020

  2. 29 févr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Titulaire

ELESTA relays GmbH

Elesta relays GmbH

Heuteilstrasse 18, 7310 Bad Ragaz

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Jean-Jacques Wagner

9493 Mauren, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.